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Accords pré-matrimoniaux et après le mariage

Accords pré-matrimoniaux et après le mariage

Les accords pré-matrimoniaux et après le mariage, sont le moyen le plus efficace et le plus rapide pour éviter des problèmes en cas de divorce ou de séparation des corps.

Indispensables de manière générale, ils sont d’autant plus essentiels quand il s’agit d’un mariage impliquant des nationalités différentes.

Ces accords peuvent être souscrits, également, après le mariage, étant applicables à partir du moment de sa signature.

  • Ils sont essentiels quand les conjoints sont de nationalités différentes, pour accorder, tout d’abord, la loi applicable au mariage et les tribunaux compétents. Avec cet accord, le premier facteur de conflit en cas de divorce contentieux est donc éliminé, entrainant également une économie du temps et des frais. Il est essentiel de signer ce type d’accords avant de se marier avec une personne d’une nationalité autre que la notre.
  • Lorsque l’un des conjoints, ou les deux, possède une quantité de biens considérable ou une grande différence de revenu.
  • Quand un don de biens des familles aux époux, ou à l’un d’eux, est prévu ou bien est envisagé la perception d’une succession importante.
  • Si l’un des conjoints a une dette ou une obligation légale qui pourrait en affecter l’autre.
  • Si l’un des conjoints a des enfants d’un mariage précédent.
  • Si vous êtes propriétaire d’une entreprise.

Si vous envisagez la possibilité de rédiger un accord pré-matrimonial ou après le mariage, chez Winkels Avocats, experts en droit de la famille et en droit international de la famille, nous vous donnons des conseils sur les questions à inclure et sur le déroulement de la procédure pour sa mise en œuvre.