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La maternité de substitution

La maternité de substitution

Dans l’actualité, tant en Espagne comme dans les pays voisins, nous assistons à un phénomène croissant: l’utilisation de la maternité de substitution comme une nouvelle façon de satisfaire le désir d’être parents. Alor que le recours à ce type de maternité est interdit en Espagne, tel que le prévoit l’article 10 de la Loi 14/2006 sur les techniques de procréation assistée, il s’agit d’un recours admis par la Loi dans certains pays du monde tel que les États-Unis, l’Inde ou l’Ukraine, entre autres. Du point de vue du système Espagnol, les problèmes qui se posent sont très variés, à la fois en ce qui concerne l’initiation du processus et l’achèvement de celui-ci, qui doit nécessairement avoir lieu en dehors de notre pays, ou la reconnaissance et l’inscription de ces filiations au Registre d’État Civil.

Dans cet aspect, nous avons pu observer les obstacles que les autorités espagnoles ont posé à l’heure d’accepter la validité de ces filiations en Espagne, et qui ont abouti à notre Tribunal Suprême dans l’arrêt du 6 février 2014, dans laquelle la haute cour a ordonné d’annuler la filiation établie à partir d’une maternité de substitution, tenue a San Diego (Californie), et inscrite dans le Registre d’État Civil espagnol en 2009, au motif qu’elle violait l’ordre public espagnol.

Le panorama a, cependant, radicalement changé quelques mois après avec l’arrêt de la CEDH du 26 juin 2014, « Affaire Menneson c. France », dans lequel la Cour Européenne a déclaré dans une affaire similaire tenu en France, que le refus de reconnaitre le lien des enfants avec les parents d’intention, suppose un préjudice grave pour les enfants, et qu’il était de nature à compromettre le respect de la vie privée et familiale, droit reconnu dans l’art. 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet arrêt a changé complètement la situation espagnole décrite et a provoqué, non seulement la reconnaissance des filiations obtenues par ce biais qui offrent un certain nombre de garanties juridiques et soient légales dans leur pays d’origine, mais aussi la modification des dispositions espagnoles en matière d’état civil, en vue de établir d’une manière plus claire le cadre juridique d’une telle reconnaissance.